J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00810

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Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale

NOR : DEFP9802264A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale,
Arrête :



Art. 1er. - Les articles 1er et 20 de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « leur répartition entre candidats masculins et féminins » sont supprimés ;
II. - Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « en fonction du nombre de places respectivement offertes aux candidats masculins et féminins » sont supprimés.

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort